Conditions Générales de Ventes

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part pour le site Internet http://www.moustick.com édité par Nitescence, société par actions simplifiées au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé Immeuble le Pyrite, 9 rue de Sébastopol, BP 21351, 31015 Toulouse Cedex 06, France, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 528 063 126, ci-après dénommé « Moustick.com » et d’autres part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat sur le site Internet,  http://www.moustick.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

2. Contrat
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre Moustick.com et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Moustick.com, que l’acheteur soit un professionnel ou une personne physique.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particularités non expressément agréées par Moustick.com

Moustick.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Moustick.com

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’emballage.

4. Tarifs
Le prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable ou non au jour de la commande.

Moustick.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable a l’acheteur.

Le prix des frais de livraison est forfaitaire selon la destination. Ces frais de livraison sont offert pour toute commande supérieure ou égale à 100 €.

5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits choisis.

L’acheteur devrait également validé sa commande, après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de commande entrainera l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature  et acceptation des opérations effectuées.

Moustick.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétraction de quattorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire le retour du produit complet non utilisé à Moustick.com pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fait sous forme d'avoir.

Dans le cas ou le produit a été ouvert ou utilisé, Moustick.com se réserve le droit d’effectué ou non le remboursement.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le  biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ‘Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peux en prendre connaissance durant l’opération.

Après validation de paiement, l’acheteur pourra télécharger en ligne via son espace client sa facture.

8. Livraisons

Toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi est expédiée le jour si le produit est en stock (hors jours fériés et cas exceptionnels). En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 7 et 28 jours.

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

La plateforme logistique CA LOGISTIQUES assure l’ensemble des livraisons de Moustick.com en France et à L’international. Néanmoins, Moustick.com peut assurer à tous moment directement certaines livraisons.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si l'Acheteur souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, dès que possible un lien est transféfé à l'Acheteur afin de suivre en ligne la livraison du colis.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits des locaux de Moustick.com ou de sa plateforme logistique. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

En cas de vente à l'international, Moustick.com et ses partenaires ne pourront être tenu responsables d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (par exemple : adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (72 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours. En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 7 et 28 jours.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

9. Garantie
Tous les produits vendus par Moustick.com bénéficient d’une garantie en cas de non-conformité. Ils pourront être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer par voie postale en envoi suivi à la charge de l’acheteur à l’adresse suivante :

Moustick.com

Nitescence SAS

Immeuble le Pyrite

9 rue de Sébastopol

BP 21351

31015 Toulouse Cedex 06

France

10. Responsabilité
Moustick.com, dans le processus de vente de ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle
Tous les élements du site Moustick.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moustick.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Moustick.com

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Moustick.com se réserve le droit de collecter les informations sur les acheteurs y  compris en utilisant les cookies. En aucun cas, les informations collectées ne feront l’objet d’un transfert à un partenaire tiers.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Moustick.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13. Archivage – Preuve
Moustick.com archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de Moustick.com sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, compétence est attribuée au tribunal de Toulouse.

>> Mise à jour du 1er juillet 2011